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Pour accomplir ses missions de service public et d’intérêt général, l’Institut de France peut recevoir des dons ou legs émanant de particuliers ou d’entreprises. Il s’attache à les employer dans le plus grand respect de la volonté de ses fondateurs qui est, le cas échéant explicitée dans l’objet d’une fondation abritée.

Les  dons et les legs, quels que soient leur montant, peuvent être faits à l’Institut de France :
  • sans affectation, ce qui permet de contribuer au fonctionnement de l’Institution ;
  • avec affectation pour contribuer aux actions d’une ou plusieurs fondations préexistantes,
  • avec affectation pour mettre en œuvre un soutien qui n’existe pas encore par la création d’une nouvelle fondation.
Les fondations contribuent ainsi à :
  • l’aide à la formation par l’attribution de bourses d’étude ou de recherche pour des jeunes (artistes, chercheurs…)
  • la recherche scientifique par l’attribution de subventions à des laboratoires, de récompenses à des chercheurs confirmés,  de contrats pour le recrutement de post-doctorants ;
  • la sauvegarde du patrimoine naturel par des actions de protection du patrimoine rural et naturel (forêts, flore, faune…) ;
  • la sauvegarde du patrimoine culturel par la  participation à la conservation d’œuvres d’art des fondations – musées, la création de collections, la contribution à la restauration de bâtiments classés ou non ;
  • des actions humanitaires par la lutte contre la grande pauvreté, l’aide aux populations civiles victimes de la guerre ou placées dans des situations de grande précarité ou de sous-développement, l’aide aux enfants défavorisés;
  • l’avancement des réflexions sur les débats de notre temps.

Informations

Avantages fiscaux en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI):

  • Réduction d’impôt de 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger, dans la limite de 50 000 € (article 978 du code général des impôts)

Exemple : le 20 décembre de l’année N, un don de 80 000 € en numéraire est réalisé. L’assiette de la réduction d’IFI est égale à 80 000 €.

La réduction d’IFI est théoriquement égale à :
80 000 € x 75 % = 60 000 €.
Le montant de la réduction d’impôt étant supérieur au plafond de 50 000 €, le redevable bénéficie d’une réduction d’impôt de 50 000 € sur l’IFI dû pour l’année N+1.

Réduction fiscale

Avec votre don, bénéficiez d’importants avantages fiscaux

0 %
à déduire de votre impôt sur le revenu
0 %
de votre Impôt sur la fortune immobilière
0 %
de l'impôt sur les sociétés

Avantages fiscaux

Exonération des droits de mutation à titre gratuit

Réduction d’impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité d’étaler sur cinq ans lorsque le plafond est atteint, selon l’article 200 du Code général des impôts.

Exemple :
  • Montant du don : 15 000 euros
  • Montant de la réduction : 15 000 x 66 % = 9 900 euros.

Selon les dispositions fiscales actuellement en vigueur, le nu-propriétaire qui abandonne l’usufruit de parts de société ou de tout portefeuille de valeurs mobilières est exonéré d’impôts sur le revenu au titre de ces revenus de valeurs. De même, il ne sera pas taxé au titre de l’ISF pour ces valeurs mobilières dont l’usufruit est donné à l’Institut. Un reçu fiscal est envoyé à chaque donateur.

Avantage fiscal pour les entreprises

  • Réduction d’impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 10 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur cinq exercices en cas de situation déficitaire (article 238 bis du Code général des impôts).
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Les fondations et les prix

ACCROS

Les fondations et les prix

ANELLY

Cosmétiques, produits de santé et de bien-être

Les produits de beauté (savons et cosmétiques) proposés chez Anelly sont fabriqués avec une base végétale entièrement naturelle avant d’être enrichis pour chacun d’entre eux à l’huile d’argan bio et au lait d'ânesse. Sans paraben, ils ne sont pas testés sur les animaux.

Adresse : 192, rue Ambroise Croizat - 60290 Laigneville


VOIR L’APPEL À CANDIDATURE

VOIR L’ACTUALITÉ DE LA FONDATION

Les fondations et les prix

ART DES JARDINS

Les fondations et les prix

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE

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DEUTZ

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FONDATION YVES ROCHER

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FRANCE 3

Les fondations et les prix

FRANCE BLEU

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GAMM VERT

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RUSTICA

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SANEF

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SENLIS SUD OISE

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UNILASALLE

Appel à candidature en cours

Fondation écologie d'avenir

Appel à projet pour trois subventions de…

4 mars 2020

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Appel à candidature en cours

Fondation Khöra

Prix Khôra-Institut de France

27 mars 2020
L’Institut de France lance un nouveau Prix doté de 15 000 € qui… récompense un essai littéraire.

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Fondation collecte caillat

Prix Colette Caillat en études indiennes

1 avril 2020
Appel à candidature pour le Prix Colette Caillat 2019 en études indiennes…

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Fondation collecte caillat

Journées de la rose 2019

Du 7 juin 2020 au 10 juin 2020

Les Journées de la Rose 2019 ont eu pour parrain Stéphane Bern et ont mis à l’honneur les roses dans l’histoire. L’événement était aussi l’occasion de découvrir cette abbaye cistercienne, fondée par Louis VI le Gros au XIIe siècle, ancienne demeure de Nélie Jacquemart-André, où elle fit exposer une grande partie de sa collection d’objets d’art constituée lors de ses nombreux voyages. Haut lieu du romantisme, le Domaine de Chaalis a accueilli des écrivains tels que Théophile Gauthier, Gérard de Nerval ou encore Jean-Jacques Rousseau, inspirés par l’histoire et la beauté du lieu.
Le parrain de l’édition rose d’histoire
Stéphane Bern était le parrain de la 18e édition des Journées de la Rose : « Je remercie l’Institut de France de m’avoir proposé d’être le parrain de cette 18e édition des Journées de la Rose. Les liens qui m’unissent à cette illustre institution qui abrite la Fondation Stéphane Bern pour l’histoire et le patrimoine que j’ai créée il y a trois ans font que je pouvais difficilement refuser cet honneur. La tradition veut que le parrain de ces Journées donne à une rose son nom. Or la rose Stéphane Bern existe déjà ! Voilà pourquoi la rose 2019 sera la rose Mission patrimoine ! Elle symbolisera la passion d’une femme, Nélie Jacquemart, pour les arts et les artistes, elle qui acquit ce lieu afin d’y entreposer les œuvres que son goût des belles choses lui avait fait collectionner. Elle symbolisera l’amour du patrimoine que, par mon travail, mes activités audiovisuelles, mes ouvrages et ma Fondation, je tente de transmettre. Elle symbolisera enfin la sauvegarde d’un patrimoine précieux dont l’Institut de France est le dépositaire et le garant : le Château de Chantilly voisin, le musée Jacquemart-André à Paris, la villa Kerylos à Beaulieu-sur-mer.



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Appel à candidature en cours

Fondation collecte caillat

Journées de la rose 2020

Du 12 juin 2020 au 14 juin 2020

Nous avons longtemps espéré pouvoir maintenir le rendez-vous annuel des Journées de la Rose au Domaine de Chaalis, mais pour des raisons évidentes, que vous connaissez, le maintien d’un tel événement rassemblant chaque année près de 10 000 personnes n’a pas été possible. L’Edition 2020 des Journées de la Rose a donc dû être annulée. Une pensée particulière envers tous les exposants, partenaires et bénévoles qui, une fois encore cette année, avaient fait part de tout leur enthousiasme, de toute leur énergie, de leur bienveillance et de leur créativité pour redoubler d’idées et de projets pour cette édition autour de la rose du futur.
Un grand merci également à nos fidèles visiteurs et passionnés de roses et de jardins qui nous encouragent, au quotidien par leurs messages, et par leur présence chaque année.
Nous profitons de ce message pour adresser notre soutien et tous nos remerciements à tous les soignants, bénévoles, acteurs engagés qui participent à la lutte contre le Covid19.
À tous, nous vous donnons rendez-vous en 2021 pour une édition d’exception où nous célébrerons ensemble les 20 ans des Journées de la Rose.
Encore une fois, merci pour tout et retrouvons-nous l’année prochaine pour célébrer ensemble la reine des fleurs.



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Fondation collecte caillat

Lorem Ipsum dolar samet Appel à candidature

1 août 2020
Appel à candidature pour le Prix Colette Caillat 2019 en études indiennes…

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